Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 mars 2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant la plateforme Euroinspro accessible via euroinspro.com, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme constitue votre acceptation des conditions modifiées.
2. Description du Service
Euroinspro fournit une plateforme éducative en ligne spécialisée dans la littératie financière personnelle, offrant des séminaires, des discussions interactives et des ressources structurées accessibles à distance pour un public international.
Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité continue de nos services, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Les maintenances planifiées ou urgentes peuvent entraîner des interruptions temporaires.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
3.2 Sécurité du Compte
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou non autorisée.
3.3 Âge Minimum
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte et utiliser nos services. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux.
4. Utilisation Acceptable
4.1 Comportement Autorisé
Vous acceptez d'utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformes aux présentes conditions. Vous pouvez :
- Accéder aux contenus éducatifs auxquels vous êtes inscrit
- Participer aux discussions et forums de manière respectueuse
- Télécharger les ressources fournies pour votre usage personnel
- Interagir avec d'autres participants de manière constructive
4.2 Comportement Interdit
Vous vous engagez à ne pas :
- Partager vos identifiants de compte avec des tiers
- Reproduire, distribuer ou revendre le contenu de la plateforme sans autorisation
- Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés pour accéder au service
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones restreintes
- Publier du contenu diffamatoire, offensant, discriminatoire ou illégal
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
- Interférer avec le fonctionnement normal de la plateforme
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Contenu de la Plateforme
Tous les contenus présents sur la plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, vidéos, audios, logiciels et autres matériaux, sont la propriété de Euroinspro ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au contenu de la plateforme uniquement pour votre usage personnel et éducatif. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu.
5.3 Contenu Utilisateur
En publiant du contenu sur la plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers.
6. Paiements et Remboursements
6.1 Tarification
Les prix des séminaires et services sont affichés sur la plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de votre achat.
Tous les paiements doivent être effectués via les méthodes de paiement acceptées sur la plateforme. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes.
6.2 Politique de Remboursement
Les demandes de remboursement sont évaluées au cas par cas conformément à notre politique de remboursement publiée séparément. En général, les remboursements peuvent être accordés si la demande est faite avant le début du séminaire concerné.
Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement si vous avez violé les présentes conditions d'utilisation.
6.3 Renouvellements Automatiques
Certains services peuvent être proposés sur la base d'un abonnement avec renouvellement automatique. Vous serez informé des conditions de renouvellement lors de votre inscription. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment dans les paramètres de votre compte.
7. Confidentialité et Protection des Données
Votre utilisation de la plateforme est également régie par notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans notre politique de confidentialité.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés.
8. Contenu de Tiers et Liens Externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Euroinspro. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers.
Votre utilisation de sites ou services tiers est à vos propres risques et vous devez examiner les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces sites.
9. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Euroinspro ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser la plateforme.
Les informations et contenus fournis sur la plateforme sont destinés à des fins éducatives générales uniquement et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou professionnels personnalisés. Vous devez consulter des professionnels qualifiés pour des conseils spécifiques à votre situation.
Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu de la plateforme. L'utilisation des informations fournies est à vos propres risques.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Euroinspro, ses dirigeants, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense découlant de :
- Votre utilisation de la plateforme
- Votre violation des présentes conditions d'utilisation
- Votre violation de tout droit de tiers
- Votre contenu publié sur la plateforme
11. Résiliation
11.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant via les coordonnées fournies ci-dessous ou en utilisant les fonctionnalités de suppression de compte disponibles sur la plateforme.
11.2 Résiliation par Euroinspro
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes conditions.
En cas de résiliation pour violation, vous pourriez perdre l'accès à tout contenu payé et aucun remboursement ne sera accordé.
11.3 Effets de la Résiliation
Après la résiliation de votre compte, vous perdrez l'accès à tous les services et contenus de la plateforme. Certaines dispositions de ces conditions continueront de s'appliquer après la résiliation, notamment celles concernant la propriété intellectuelle, les limitations de responsabilité et l'indemnisation.
12. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et sans interruption. La plateforme peut être temporairement indisponible en raison de maintenances, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la plateforme à tout moment, avec ou sans préavis.
13. Modification des Services
Nous nous réservons le droit de modifier ou de discontinuer, temporairement ou de manière permanente, tout service ou fonctionnalité de la plateforme, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption des services.
14. Communications Électroniques
En utilisant la plateforme, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part concernant votre compte, vos inscriptions aux séminaires, les mises à jour de service et les informations promotionnelles. Ces communications peuvent être envoyées par email ou affichées sur la plateforme.
Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles à tout moment en suivant les instructions de désinscription fournies dans ces communications.
15. Clause de Non-Responsabilité
La plateforme et tous les services sont fournis sur une base tels quels et selon disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles, ni que les défauts seront corrigés.
16. Force Majeure
Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou inexécution de nos obligations en vertu des présentes conditions résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les guerres, les actes terroristes, les émeutes, les embargos, les actes d'autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pannes d'équipements ou de réseaux.
17. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront en vigueur.
18. Intégralité de l'Accord
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et toute autre politique publiée sur la plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Euroinspro concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.
19. Renonciation
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à l'un de nos droits en vertu des présentes conditions doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé.
20. Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes conditions sans restriction, notamment en cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs.
21. Titres
Les titres des sections de ces conditions sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.
22. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de conflit ou de divergence d'interprétation.
23. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par téléphone : +33388373247
- Par courrier : 30 Rue Callelongue, 13008 Marseille, France
24. Notifications
Toutes les notifications ou communications que vous nous envoyez doivent être adressées aux coordonnées ci-dessus. Nous vous enverrons des notifications à l'adresse email associée à votre compte ou par publication sur la plateforme.
Les notifications par email seront considérées comme reçues dans les 24 heures suivant leur envoi, à condition que nous n'ayons pas reçu de notification d'échec de livraison.
25. Survivance
Les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation ou à l'expiration de votre utilisation de la plateforme, survivront à cette résiliation ou expiration, y compris les sections concernant la propriété intellectuelle, les limitations de responsabilité, l'indemnisation et le règlement des litiges.